Présentation
La société HSA7 est spécialisée dans la sous-traitance de formation en habilitations électriques. Elle fournit sur l’ensemble du territoire national des ressources humaines aux organismes de formations.
Les sites internet www.he-plus.fr et groupe.he-plus.fr ont pour objet de présenter aux internautes les services et les formations offerts par la société HSA7.
La société HSA7 a également développé un réseau de formateurs professionnels et indépendants dans le domaine de l’habilitation électronique dénommé « SWITCH ».
Le site internet www.les-switchs.fr a pour objet de présenter le réseau SWITCH aux internautes et leur permettre de candidater en tant que formateur indépendant auprès de la société HSA7 par le biais d’un formulaire en ligne.
Les sites internet évoqués ci-dessus sont désignés ci-après les « Sites Internet ».
Fonctionnement et utilisation des Sites Internet
La société HSA7 est susceptible de modifier les présentes conditions d'utilisation. Les modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par l’Internaute lorsque ce dernier accède au Site internet postérieurement à leur mise en ligne. L’internaute est donc invité à se reporter régulièrement auxdites conditions.
La société HSA7 a pris toutes les mesures pour publier des informations exactes et à jour sur ses Sites Internet. Elle ne fournit cependant aucune garantie quant à leur exactitude ou exhaustivité et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.
La société HSA7 n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant le fonctionnement et la continuité des Sites Internet. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable de :
la vitesse d’accès, d’ouverture et de consultation des pages des Sites Internet ;
la suspension ou de l’inaccessibilité des Sites Internet notamment pour effectuer des interventions de maintenance ou d’amélioration ;
l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur les Sites Internet ;
l’incompatibilité ou des dysfonctionnements avec certains systèmes d’exploitation navigateurs, logiciels, équipements ou modes de configuration ;
et des cas de force majeure, pannes ou problèmes techniques, concernant le matériel, les programmes, les logiciels ou le réseau Internet qui entraîneraient la suspension ou la cessation des services.
L’internaute qui visite les Sites Internet est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait et ne pourra tenir la société HSA7 responsable de toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel contre la contamination par un éventuel virus.
La société HSA7 se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur ses Sites Internet.
La société HSA7 met tout en œuvre pour offrir à l’internaute des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que d’une éventuelle indisponibilité d’informations ou de services.
En tout état de cause, l’Internaute, les informations diffusées sur les Sites Internet ne constituent pas un conseil ou des recommandations de nature juridique, fiscale ou d’investissement. Par conséquent, la société HSA7 ne saurait être responsable en aucun manière de l’utilisation qui est faite par l’internaute de ces informations.
Pour toute remarque sur le fonctionnement du Site Internet, l’internaute peut écrire ou adresser un message à la société HSA7 via le formulaire de contact ou à l’adresse branchez-vous@heplus.fr
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments composant les Sites Internet notamment les marques, noms de domaines, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement tout élément et information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société HSA7.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société HSA7, est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
De même, les autres éléments présents sur le Site Internet, appartenant à des tiers et objet de droits de propriété intellectuelle tels que des marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires de droit légitimes.
Aucune autorisation d’utilisation, d’exploitation, de reproduction, de diffusion, de modification, totale ou partielle de ces biens n’est conférée par les présentes conditions. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, pour quelque motif que ce soit, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires de la part des titulaires de droit légitimes.
Liens hypertextes
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Contenus illicites et bonnes mœurs
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Il est rappelé ici que l’utilisation des Sites Internet n’est possible qu’à des fins légales et qu’il est interdit de publier ou de transmettre par les Sites Internet tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
Au cas où la société HSA7 serait informée de la présence de contenus illicites sur les Sites Internet, elle serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Elle se réserve également la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. La société HSA7 est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques des Sites Internet pour vérifier leur conformité aux exigences exposées ci-dessus.
Droit applicable
Les Sites Internet, leur contenu et les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.